Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet les modalités de la mise à disposition des services du site eHealthacademy.be et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site eHealthacademy.be a été créé et est géré par l’asbl Abrumet dont le siège social est situé au 26 boulevard de l’Abattoir, 1000 Bruxelles (BCE: 0874.712.643).

ARTICLE 3 : Définitions
  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au site.
  • Membre : tout Utilisateur identifié sur le site grâce à un enregistrement préalable.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Inscription à des formations pratiques à l’utilisation de logiciels dans le domaine de la médecine et à des séminaires d’informations à l’e-santé
  • Demande d’organisation de séances d’information à l’e-santé.
  • Un forum en lecture seule.

Les services accessibles sur le site dépendent du fait que l’Utilisateur soit Membre ou pas.

Le Membre doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe pour pourvoir effectuer les opérations suivantes :

  • poster des commentaires sur le forum;
  • répondre au contenu édités par d’autres membres sur le forum;
  • donner des votes aux réponses et aux profils des autres membres sur le forum;

 

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans le cadre strict de son activité de professionnel de la santé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Dans le chef d’Abrumet

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Abrumet et ses fournisseurs d’informations ou tout tiers déclinent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du site eHealthacademy.be

Abrumet ne garantit pas les services accessibles sur le site eHealthacademy.be, des inexactitudes techniques ou sur le plan du contenu ou des fautes de frappe qu’ils peuvent contenir.

Abrumet ne pourra pas être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse du site eHealthacademy.be ou du pillage de données qui pourrait découler d’un accès non autorisé de ses systèmes informatiques malgré les moyens mis en œuvre en vue d’éviter ces accès non autorisés.

Abrumet décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation du site eHealthacademy.be pour l’Utilisateur ou des tiers. Ceci inclut, sans limitation, tous dommages indirects, toutes pertes, interruption du travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. de l’utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les précautions pour s’assurer que les services auxquels il accède sont libres de tout virus, ver, cheval de Troie et autres éléments qui pourraient détériorer ses données ou son matériel.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

 

Dans le chef de l’Utilisateur :

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite et engage sa responsabilité pour tout dommage causé à Abrumet ou à tout tiers. L’Utilisateur supporte les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du site eHealthacademy.be ou de ses services par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages engage sa responsabilité pour les dommages subi par Abrumet ou tout tiers.

 

ARTICLE 6 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des informations, des questions ou des commentaires (sous forme de réponse à des questions d’autres utilisateurs, par exemple) sur le site eHealthacademy.be

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre Abrumet engagera la responsabilité de l’Utilisateur.

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de les retirer du site eHealthacadamy.be, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

 

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du livre XI, Titre 5 du code de droit économique, relatif au droit d’auteur et aux droits voisins, l’utilisateur a le droit de télécharger et de reproduire les informations qui figurent sur ce site pour son usage personnel.

Abrumet se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site eHealthacademy.be et que les services qui sont ainsi que, entre autres, leur mise en page, logos, signes protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les liens hypertextes figurants sur ces sites ne font pas l’objet d’une telle protection.

Les informations, si celles-ci revêtissent une forme originale, sont protégées par le droit d’auteur.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à Abrumet le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Abrumet s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

 

ARTICLE 8 : Données personnelles

Abrumet, responsable du traitement, ne récoltera que les données à caractère personnel nécessaires à la création du compte de l’Utilisateur, l’administration, la gestion et l’animation du service

Les informations suivantes sont collectées et traitées :

  • [liste exhaustive]

Abrumet ne communiquera pas ces données à caractère personnel à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire en raison d’une obligation légale.

Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur sera effectué dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;
  • un formulaire de contact disponible ici ; https://www.ehealthacademy.be/contact/
  • par mail à info at abrumet.be ;
  • par voie postale au 26 boulevard de l’Abattoir, 1000 Bruxelles.
ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Abrumet ne peut être tenue responsable du contenu ou ressources des pages Web auxquelles les liens hypertextes présents sur son site renvoient.

ARTICLE 10 : Modification des conditions générales d’utilisation

Abrumet se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses stipulées dans les présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 11 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Abrumet se réserve le droit de retirer l’accès au site à l’Utilisateur qui aurait enfreint les présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation belge s’applique aux présentes conditions générales d’utilisation. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Belgique sont compétents.

L’inapplicabilité ou la contrariété à une disposition légale impérative de l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.